Publié le :
21/11/2025
21
novembre
nov.
11
2025
13h00
13
00
Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.
Publié le :
19/11/2025
19
novembre
nov.
11
2025
13h00
13
00
Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes françaises (hors Mayotte) bénéficiaires du progr...
Publié le :
13/11/2025
13
novembre
nov.
11
2025
13h00
13
00
Plusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France, pavillon 4 stand E 107.
Publié le :
28/10/2025
28
octobre
oct.
10
2025
13h00
13
00
Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
13h10
13
10
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires...
Publié le :
11/09/2025
11
septembre
sept.
09
2025
14h00
14
00
Guide des générosités 2025, publication avec l’aimable autorisation de LexisNexis.
Publié le :
05/09/2025
05
septembre
sept.
09
2025
16h41
16
41
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséquilibre marqué entre l’offre et la deman...
Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
17h54
17
54
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, sous réserve que la communauté de vie affective et maté...
Publié le :
28/08/2025
28
août
août
08
2025
10h49
10
49
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités de réalisation du d...
Publié le :
26/08/2025
26
août
août
08
2025
09h56
09
56
Selon l’article 2247 du Code civil, les juges ne peuvent pas soulever d’office le moyen résultant de la prescription...
Publié le :
08/08/2025
08
août
août
08
2025
11h56
11
56
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en...
Publié le :
05/08/2025
05
août
août
08
2025
11h39
11
39
La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un tribunal, garanti par l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme, implique que le juge du fond ex...
Publié le :
31/07/2025
31
juillet
juil.
07
2025
10h28
10
28
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations transmises par le candid...
Publié le :
29/07/2025
29
juillet
juil.
07
2025
10h03
10
03
Selon l'article 270 du Code civil, la prestation compensatoire vise à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des ép...
Publié le :
25/07/2025
25
juillet
juil.
07
2025
07h40
07
40
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une progression de 1,04 % sur un an...
Publié le :
22/07/2025
22
juillet
juil.
07
2025
14h00
14
00
Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant une remontée modeste mais continue depuis l’aut...
Publié le :
22/07/2025
22
juillet
juil.
07
2025
13h23
13
23
La Cour de cassation a récemment rappelé que l’indivisaire qui s’investit personnellement dans la gestion d’un bien indivis peut prétendre à une rémunération, conformément à l’article 815-12 du Cod...
Publié le :
17/07/2025
17
juillet
juil.
07
2025
14h44
14
44
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude de ses droits.
Pour être valable, cette action suppose que le demandeur justifie d’une créance cer...
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
11h00
11
00
En matière de filiation, la délivrance d’un acte de notoriété constatant une possession d’état ne peut juridiquement contredire une filiation déjà légalement établie. Cette limite découle des artic...
Publié le :
10/07/2025
10
juillet
juil.
07
2025
09h04
09
04
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière les lacunes qui dem...
Publié le :
08/07/2025
08
juillet
juil.
07
2025
07h17
07
17
L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de vie affective et matérielle au moment de la déclaration. En cas de fraude, l’enregistrement peut être contesté dans un...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
