Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé

Historique

• Placement en vue de l'adoption d'un enfant né d'un accouchement sous le secret et question prioritaire de constitutionnalité
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le deuxième alinéa de l'article 351 du Code civil, dans sa rédaction résultan...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Le juge des tutelles reste compétent après le décès du majeur vulnérable pour connaître de l’indemnité supplémentaire du mandataire judiciaire
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Lorsque le mandataire judiciaire à la protection des majeurs demande une inde...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé
  Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans certains cas, cette opération était assujettie à un droit d’enregistreme...
  Source : www.lemonde.fr
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• Recherche d’héritiers et compétence du notaire : dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une proposition de loi relative à la recherche d’héritiers, portant sur les c...
  Source : juridiconline.com
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• Un acte régulièrement accompli avec l’assistance du curateur peut être annulé pour insanité d’esprit
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La veuve du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut agir en nullité po...
  Source : www.efl.fr
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• Livret de famille : délivrance, renseignements relatifs à l’état-civil et aux droits de la famille
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il peut être délivré un second livret : en cas de perte, vol ou destruction d...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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