La défiscalisation immobilière et le démembrement de propriété ne font pas bon ménage

Historique

• Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Constater qu'un logement a une surface habitable inférieure à 9 mètres carrés...
  Source : www.efl.fr
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• La défiscalisation immobilière et le démembrement de propriété ne font pas bon ménage
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Le démembrement de propriété constitue en lui-même une technique de défiscali...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Report de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  En repoussant la date de caducité des plans d’occupation des sols (POS) du 31...
  Source : www.weka.fr
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• La jouissance exclusive d'un lieu ne donne pas le droit de se comporter en propriétaire
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Un copropriétaire avait l'usage exclusif d'un jardin. La Cour de cassation a...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Vendeur de mauvaise foi face au choix de l’acquéreur
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Il résulte de l’article 1645 du Code civil que le vendeur qui connaissait les...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Comment vendre une partie d'un terrain ?
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Chaque mois le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) rép...
  Source : www.capital.fr
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