Groupes de sociétés : vote autonome des filiales et devoir de loyauté

Historique

• Groupes de sociétés : vote autonome des filiales et devoir de loyauté
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit des sociétés
  Deux sociétés contrôlent ensemble trois filiales. Le conseil d’administration...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• L’associé d'une société signant un bail en son nom ou pour le compte de celle-ci est le locataire
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit des sociétés
  L'associé d'une société qui prend en location un local « en son nom personnel...
  Source : www.efl.fr
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• Chefs d’entreprises : Pourquoi conclure un pacte Dutreil ?
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés
  Selon les dernières études, 30% des cessions d’entreprises  sont faites en in...
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• Projet d'ordonnance réformant le Code de commerce
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés
  Le projet d'ordonnance qui modifie le titre IV du livre IV du code de commerc...
  Source : www.lsa-conso.fr
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• Attention à la notion de bonne foi dans la notification de dissolution d'une société créée de fait
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés
  Attendu qu’il résulte de ces textes que la dissolution d’une société créée de...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Responsabilité en cas de cession de bail portant sur des locaux inutilisables
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés
  Dans un arrêt du 10 octobre 2018, la Cour de cassation se prononce sur la res...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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