Vers un nouveau régime d’indemnisation pour les dommages causés par la mérule ?

Historique

• Prêt d'argent à un proche: quelles sont les précautions à prendre?
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un ami ou un membre de votre famille traverse une période difficile financièr...
  Source : www.challenges.fr
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• Acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur présumé mitoyen : pas de publicité foncière
  Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  L’acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur lui-même présumé m...
  Source : www.efl.fr
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• Si votre héritage immobilier est contesté, mieux vaut l’entretenir
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En cas de contestation d’un héritage, le «mauvais» héritier devra indemniser...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Pas de majoration de 40 % pour le bénéficiaire d'une assurance-vie requalifiée en donation indirecte
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dès lors que leur intention d’échapper aux droits de mutation à titre gratuit...
  Source : www.efl.fr
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• Vers un nouveau régime d’indemnisation pour les dommages causés par la mérule ?
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Constatant que, depuis plusieurs années, il est observé une augmentation inqu...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Qu’est-ce qu’un viager libre ?
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en vi...
  Source : edito.seloger.com
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