Vente immobilière : annulation du contrat de mandat d’un agent commercial

Historique

• Opposabilité d’une décision étrangère écartant un contrat de mariage
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu...
  Source : www.efl.fr
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• Paiement fractionné ou différé des droits de succession : 1,2 % d’intérêts en 2021 
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Immobilier : diviser son terrain en parcelles pour le vendre
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Pour améliorer le prix de vente, les propriétaires peuvent diviser leur terra...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Vente immobilière : annulation du contrat de mandat d’un agent commercial
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  À défaut de mention, dans le mandat, du nom et de la qualité de la personne h...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Notification d’un indu à une personne sous curatelle
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Lorsqu’un majeur est placé sous une mesure de curatelle, un organisme de sécu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a en...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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