Succession : l'interconnexion entre Etats membres de l'Union européenne est en marche

Historique

• Succession : l'interconnexion entre Etats membres de l'Union européenne est en marche
  Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En coopération avec le notariat néerlandais, l’Association du réseau européen...
  Source : www.defrenois.fr
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• Conséquence de la faiblesse des émoluments du notaire lors de la vente d’un bien de faible valeur
  Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  La ministre de la Justice a été interrogée sur les conséquences de la faibles...
  Source : www.defrenois.fr
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• Faut-il faire borner un terrain avant de le vendre ?
  Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Rappelons d’abord que le bornage est une opération qui consiste à fixer les l...
  Source : www.mysweetimmo.com
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• Abus du droit d'opposition à un mariage
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Selon l'article 176, alinéa 3, du Code civil (N° Lexbase : L1229HWG), l'acte...
  Source : www.lexbase.fr
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• Précision jurisprudentielle concernant la suprématie du droit de propriété sur le droit au logement
  Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  La Haute juridiction précise qu’une mesure d’expulsion, dès lors qu’elle cons...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Charge des indemnités pour améliorations culturales
  Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  L’indemnisation au titre des améliorations apportées au fonds loué incombe au...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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