Le soutien à l’entreprise d’un enfant comptera dans la succession

Historique

• Famille et déductions d'impôts
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La baisse du quotient familial, mise en place au cours des deux précédents q...
  Source : www.economiematin.fr
  Lire la suite
• Le soutien à l’entreprise d’un enfant comptera dans la succession
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un arrêt de la Cour de Cassation confirme qu'un héritier chef d'entreprise, s...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
  Lire la suite
• Copropriété : notification d’un procès-verbal d’AG au notaire en charge de la succession d’un copropriétaire
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Les notifications adressées au notaire chargé de la succession ne sont pas op...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Urbanisme : une mairie peut-elle retirer un permis de construire ?
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Même les permis de construire peuvent être retirés ! Une mairie peut en effet...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
  Lire la suite
• Même fait sans assistance du curateur, un acte peut interrompre le délai de péremption de l’instance
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’effet interruptif d’une diligence consistant en un acte de procédure est sa...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Droits de succession : calcul, barème, simulateur, abattements
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les droits de succession sont à payer au moment de la transmission d’un patri...
  Source : www.planet.fr
  Lire la suite