Les sommes créditées sur le compte bancaire d'une SCI ne sont pas forcément des revenus fonciers

Historique

• Immobilier : la SCI n'est pas à l'abri d'un crédit très cher
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés
  Le taux d'usure ne s'applique pas à une société civile immobilière qui peut d...
  Source : www.lerevenu.com
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• Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’acquisition en tontine, par des époux séparés de biens, d’un immeuble finan...
  Source : www.efl.fr
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• Élargissement de la PMA à toutes les femmes : la loi bioéthique consacre le rôle du notaire
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  À ses missions traditionnelles de recueil du consentement et d’information de...
  Source : www.efl.fr
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• Résilier un bail de location : mode d’emploi
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Contrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout m...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Les sommes créditées sur le compte bancaire d'une SCI ne sont pas forcément des revenus fonciers
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La somme perçue par une SCI résultant d'un virement en provenance d'une autre...
  Source : www.efl.fr
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• Que devient la location en cas de décès du propriétaire ?
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Notre soeur de 86 ans, veuve et sans enfant, envisage de louer en meublé sa m...
  Source : www.notretemps.com
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