La réglementation du congé du locataire dans les baux à usage d'habitation
Publié le :
12/09/2019
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septembre
sept.
09
2019
Source : www.expertise-immobiliere-aquitaine.frLe bail est le contrat par lequel une personne s'oblige à mettre à disposition d’une autre l’usage d'une chose quelconque (par exemple, un local) pendant un certain temps, en échange d’une contrepartie, généralement financière. Le contrat de location peut prendre fin notamment par un congé du locataire... Lire la suite
Historique
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La réglementation du congé du locataire dans les baux à usage d'habitation
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Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / ImmobilierIl était fait grief à l'arrêt attaqué (Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 nove...Source : pierreredoutey.fr
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Quid du prêt viager hypothécaire
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe prêt viager hypothécaire a fait son entrée dans le droit français, à l’occ...