Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger

Historique

• Renonciation à une servitude de passage
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Au sein de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassat...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : les différences
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Qu’est-ce qu’une rente viagère ? Rappel Une rente viagère est une somme d'arg...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Loi de simplification du droit des sociétés : les mesures à retenir
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés
  Comme son nom l'indique, la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clar...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Donation et droit de retour
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les informations sur la situation sociale et financière du majeur à protéger...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Un notaire vous répond en direct sur RMC !
  Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020
  Actualités notaires
  Chaque vendredi à 13h45, les notaires de France vous conseillent dans l'émiss...
  Source : www.notaires.fr
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