L’incidence du divorce sur les avantages matrimoniaux face à la garantie des droits : transmission d’une QPC

Historique

• L’incidence du divorce sur les avantages matrimoniaux face à la garantie des droits : transmission d’une QPC
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une question priorit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les héritiers du quasi-usufruitier doivent restituer à la succession du nu-propriétaire prédécédé
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En présence d’un quasi-usufruit, la naissance de la créance de restitution da...
  Source : www.efl.fr
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• Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  De quels recours dispose le propriétaire d’un bien immobilier victime d’infil...
  Source : www.mysweetimmo.com
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• Même si la copropriété a disparu, le syndicat dissous peut être mis en cause par ses créanciers
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  L’acquéreur de tous les lots d’une copropriété n’étant pas tenu de plein droi...
  Source : www.efl.fr
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• Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  En raison de difficultés financières, vous souhaitez annuler le compromis ou...
  Source : www.ledauphine.com
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• Droits des beaux-parents et des grands-parents en cas de décès de l'un ou des deux parents de l'enfant
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Face au drame que représente pour un enfant la perte d’un ou de ses deux pare...
  Source : www.actu-juridique.fr
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