Revalorisation des rentes viagères 2020
Publié le :
30/01/2020
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janvier
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2020
Source : www.actualitesdudroit.frLes taux de majoration applicables aux rentes viagères sont révisés chaque année. L’arrêté du 18 décembre 2019 (Arr. 18 déc. 2019, NOR : CPAB1934807A, JO 26 déc.) fixe cette revalorisation pour les rentes servies en 2020 à 1,0 %... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre de leurs obligations de vigilance antiblanchiment, les professi...Source : www.efl.fr
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Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / ImmobilierLes taux de majoration applicables aux rentes viagères sont révisés chaque an...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Actualités notairesL'action internationale du notariat français de novembre 2019 à Janvier 2020...Source : www.notaires.fr