Prise en charge des frais d’études liés à l’aménagement d’une zone d’aménagement concerté
Publié le :
09/04/2020
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2020
Source : www.maisondescommunes85.frL’État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, peuvent concéder la réalisation des opérations d’aménagement prévues par le présent code à toute personne y ayant vocation (article L. 300-4 du code de l’urbanisme)... Lire la suite
Historique
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Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDans le cadre des recommandations relatives à la continuité des services publ...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020NOTAIRES / ImmobilierL’État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements pub...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020NOTAIRES / ImmobilierQuelques collectivités proposent aux ménages d'acheter les murs de leur logem...Source : www.lavieimmo.com
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Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa taxe foncière est due par les propriétaires d'un logement ou des terrains...Source : edito.seloger.com
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Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationQue faut-il inscrire, ou non, dans une clause bénéficiaire ? L'accord du béné...Source : argent.boursier.com