L'intervention du juge pour un majeur incapable
Publié le :
21/01/2020
21
janvier
janv.
01
2020
Source : echos-judiciaires.comLa loi du 23 mars 2019 (loi n°2019-222) concerne notamment les majeurs placés sous un régime de protection tel que la tutelle ou la curatelle... Lire la suite
Historique
-
Loi de finances 2020 : nouveautés fiscales et calendrier
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Actualités notairesImpôt sur le revenu, taxe d'habitation,... : la lettre des notaires de France...Source : www.notaires.fr
-
Droit de rétractation et volonté des parties
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / ImmobilierDans cette affaire, des particuliers vendent à une société une maison à usage...Source : actujuridiqueimmobilier.com
-
Le propriétaire ne peut déduire la taxe foncière mise à la charge du locataire sans preuve
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / ImmobilierPour pouvoir déduire la taxe foncière mise à la charge de son locataire de se...Source : www.juridiconline.com
-
Charge de l’indemnité d’éviction en cas de propriété démembrée du local commercial
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit des sociétésLes propriétaire et usufruitière d’un immeuble à usage commercial, délivrent...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Régimes patrimoniaux des couples binationaux : les règles UE ont un an
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats en...Source : www.vie-publique.fr
-
L'intervention du juge pour un majeur incapable
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa loi du 23 mars 2019 (loi n°2019-222) concerne notamment les majeurs placés...Source : echos-judiciaires.com