Gestion du patrimoine : règles de décence applicables au local commercial et d’habitation
Publié le :
30/07/2020
30
juillet
juil.
07
2020
Source : www.maisondescommunes85.frLes règles de la décence et les règlements sanitaires départementaux s’appliquent en premier lieu aux locaux donnés à bail d’habitation. Cependant, s’ils sont effectivement les bénéficiaires directs de l’article 1719-1° du code civil, ce privilège ne leur est pas réservé... Lire la suite
Historique
-
Gestion du patrimoine : règles de décence applicables au local commercial et d’habitation
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / ImmobilierLes règles de la décence et les règlements sanitaires départementaux s’appliq...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Démembrement de propriété : qui vend quoi ? Dans quelles conditions ?
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / ImmobilierL’article 544 du code civil dispose que « La propriété est le droit de jouir...Source : www.journaldelagence.com
-
Donation : jusqu'à 100 000 euros exonérés de droits pour financer l'entreprise d'un proche
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa crise sanitaire a mis en difficulté de nombreuses entreprises, notamment l...Source : www.boursorama.com
-
Les auteurs de violences conjugales privés d’héritage et de solidarité familiale
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes agresseurs conjugaux se voient privés de plusieurs droits sur le plan fin...Source : www.lemonde.fr
-
Acquisition en commun : qu'est-ce que la clause de tontine ?
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / ImmobilierAussi appelée “clause d'accroissement”, la tontine est une clause insérée dan...Source : www.capital.fr
-
Achat immobilier : qui doit payer les frais d'agence ?
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / ImmobilierC’est une question que se posent souvent les acheteurs : doivent-ils, en plus...Source : www.moneyvox.fr