Généalogie : la numérisation des documents d’état civil est-elle libre ?

Historique

• Proposition de loi offrant la possibilité de célébrer le mariage dans une commune où les époux ont un lien durable
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une proposition de loi, visant à permettre à l’officier d’Etat civil de marie...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• La servitude de passage s'éteint par un non usage de 30 ans
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  C’est ce qu’a rappelé la Cour d’appel de Pau dans un arrêt du 3 septembre 201...
  Source : www.immobilier.notaires.fr
  Lire la suite
• Reprise de parts sociales des cautionnements et obligation de mention manuscrite
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés
  L'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Généalogie : la numérisation des documents d’état civil est-elle libre ?
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le parlementaire de Moselle Jean-Louis Masson s’interroge sur les conséquence...
  Source : www.courrierdesmaires.fr
  Lire la suite
• Donation avec réserve d’usufruit du logement familial propre : l'accord de l'époux n'est pas indispensable
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un époux commun en biens fait, sans le consentement de son épouse, donation à...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Vente immobilière et oubli du notaire de purger l'hypothèque garantissant le prêt immobilier
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Comment la négligence de la banque à faire valoir ses droits au moment de la...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite