Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés

Historique

• Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !
  Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  Par promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novemb...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaq...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de r...
  Source : www.weblex.fr
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• Les Notaires de France au Salon International de l'Agriculture 2026
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Actualités notaires
  Rendez-vous avec les Notaires de France du 21 février au 1er mars 2026 à Pari...
  Source : www.notaires.fr
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• Résultats du concours des lycées agricoles 2026
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Actualités notaires
  Le thème du concours des lycées agricoles de l'édition 2025/2026 était : quel...
  Source : www.notaires.fr
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