Don de la nue-propriété : question écrite au Sénat

Historique

• Retour de l’encadrement des loyers au 1er juillet 2019
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  L’encadrement des loyers a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années....
  Source : www.courrierdesmaires.fr
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• Quid de la vente à terme
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Le principe de la vente à terme consiste à vendre un bien immobilier et à per...
  Source : www.senioractu.com
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• Annonces légales : présentation, utilité et coût d'une publication
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit des sociétés
  Les annonces légales peuvent être considérées comme appartenant à l’univers d...
  Source : www.indicerh.net
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• La condamnation à une peine d'emprisonnement d'une mère violant le droit de visite, n'est pas contraire à la CEDH
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le fait de condamner à de la prison ferme un parent qui empêche l'autre d'exe...
  Source : www.service-public.fr
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• Don de la nue-propriété : question écrite au Sénat
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et...
  Source : www.senat.fr
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• Les locations consenties par le preneur à construction s’éteignent à l’expiration du bail
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Des époux achètent en mai 1985 des parts d’une société civile d’attribution a...
  Source : www.efl.fr
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