Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Publié le :
11/12/2025
11
décembre
déc.
12
2025
Source : www.lemag-juridique.comDes maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus... Lire la suite
Historique
-
Preuve d’une filiation incestueuse : l’expertise génétique est de droit par respect de l’ordre public familial
Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL'expertise génétique est de droit, sauf s'il existe un motif légitime de ne...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / ImmobilierDes maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conceptio...Source : www.lemag-juridique.com
-
Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationIl résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'é...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Actualités notairesParler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.Source : www.notaires.fr
-
Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024
Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025Actualités notairesDiffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesu...Source : www.notaires.fr
-
Salon des maires 2025 : du 18 au 20 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Actualités notairesPlusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France, pavillon 4...Source : www.notaires.fr