Conditions et durées des diagnostics immobiliers
Publié le :
30/05/2019
30
mai
mai
05
2019
Source : yannis-et-elodie-bouakkaz-keymex.monsitemedia.frLes diagnostics immobiliers attestent de l'état d'un bien. Pour être conformes, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité qui est propre a chaque diagnostic. Cette validité est importante car si elle n'est pas respectée le contrat de vente ou de location peut être annulé... Lire la suite
Historique
-
Conditions et durées des diagnostics immobiliers
Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019NOTAIRES / ImmobilierLes diagnostics immobiliers attestent de l'état d'un bien. Pour être conforme...
-
Transfert du droit de la TVA à l'usufruitier
Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019NOTAIRES / ImmobilierLorsque la propriété d'un immeuble donne lieu à un démembrement en raison de...Source : www.efl.fr
-
Chefs d’entreprises : Pourquoi conclure un pacte Dutreil ?
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit des sociétésSelon les dernières études, 30% des cessions d’entreprises sont faites en in...
-
Clarification du démembrement des droits sociaux
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne proposition de loi de simplification du droit des sociétés clarifie la ré...Source : www.efl.fr
-
Acte notarié et aveu extrajudiciaire
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAttendu que, si la quittance d’une somme payée en dehors de la comptabilité d...Source : www.courdecassation.fr
-
Majeurs protégés : le mandat de protection future repensé
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEncore très peu utilisé, le mandat de protection future, qui permet aux Franç...Source : www.agevillage.com