Coïncidence de la prescription de l’obligation et de la sûreté

Historique

• Passage par destination du père de famille : l’acte de division ne doit pas le contredire
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Celui qui invoque l’existence sur un autre lot de copropriété, au titre de la...
  Source : www.efl.fr
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• Aide sociale à l’hébergement : l’imbroglio de la récupération sur succession
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les montants versés par le département au titre de l’aide sociale à l’héberge...
  Source : www.capital.fr
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• La prescription de l’hypothèque consentie pour garantir la dette d’autrui
  Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’impliquant auc...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Coïncidence de la prescription de l’obligation et de la sûreté
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Les privilèges et hypothèques s’éteignent par l’extinction de l’obligation pr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les indemnités de licenciement sont des substituts de salaires qui entrent en communauté
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il résulte des articles 1401 et 1404, alinéa 1er, du code civil que les indem...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La rétractation du promettant ne constitue pas une circonstance propre à empêcher la formation de la vente
  Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  D'un arrêt rendu le 23 juin 2021 par la Cour de cassation, il s'évince que le...
  Source : www.lexisveille.fr
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