Acquisition en commun : qu'est-ce que la clause de tontine ?
Publié le :
23/07/2020
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07
2020
Source : www.capital.frAussi appelée “clause d'accroissement”, la tontine est une clause insérée dans un contrat d'acquisition en commun qui stipule que le dernier vivant sera considéré comme seul propriétaire de la totalité des actifs (immobilier, valeurs mobilières, etc.)... Lire la suite
Historique
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Gestion du patrimoine : règles de décence applicables au local commercial et d’habitation
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / ImmobilierLes règles de la décence et les règlements sanitaires départementaux s’appliq...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / ImmobilierAussi appelée “clause d'accroissement”, la tontine est une clause insérée dan...Source : www.capital.fr
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